Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre Mouvement Végan

Article 2 : Buts

Cette association a pour but de promouvoir le véganisme, philosophie qui prône l’égalité de fait et de droit de tous les êtres sensibles. Cette promotion se fera uniquement par des voies pacifiques comme : tenue de stands d’information, distributions de tracts, manifestations, débats, repas-découverte et toute autre action qui reste dans les limites de la loi et du respect des êtres sensibles.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Orléans. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : Admission et adhésion

Pour faire partie en tant qu’adhérent il faut approuver les statuts de l’association, s’être acquitté de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale et être agréé par le conseil d’administration.

Les mineurs de moins de 16 ans doivent présenter une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils deviendront ainsi adhérents à part entière.

Pour être membre et, par cela même, pouvoir faire partie du conseil d’administration, une lettre de motivation est exigée.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

L’association s’interdit toute discrimination suivant l’origine, le nom, les préférences sexuelles, l’apparence physique, l’état de santé…et garantit le droit absolu à l’expression des pensées.

Article 6 : Composition de l’association

L’association se compose :

1.d’adhérents : personnes ayant acquitté leur cotisation. Celles-ci auront le droit de vote à l’assemblée générale.

2.de membres : personnes ayant acquitté leur cotisation et étant agréées par le conseil d’administration. Celles-ci auront le droit de vote à l’assemblée générale et aussi la possibilité d’être élus au conseil d’administration. De plus, il est vivement conseillé qu’elles participent régulièrement aux activités de l’association.

3.membres d’honneur : personnes bienfaitrices dont l’adhésion sera offerte. Celles-ci auront le droit de vote à l’assemblée générale.

Pour chaque adhésion une carte sera automatiquement délivrée qui spécifiera le type d’implication de l’adhérent(e).

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité d’adhérent, de membre ou de membre d’honneur se perd par :

• la démission ou le non-renouvellement de la cotisation

• le décès

• la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motifs graves, l’intéressé pouvant faire valoir ses droits à la défense auprès de ce conseil

Article 8 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Elle comprend tous les adhérents et membres de l’association. Le droit de vote est réservé aux personnes ayant au moins 16 ans, pour les autres, leur droit de vote est transmis aux représentants légaux.

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moral ou d’activité.

Le (la) trésorier(ère) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de 3 mois après la clôture des comptes.

L’assemblée délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

L’assemblée pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter les mêmes droits pour tous sans distinction d’origine, de nom, de préférences sexuelles, d’apparence physique, d’état de santé etc.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration sauf pour les fonctions de président(e) et de trésorier(ère).

L’assemblée se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des adhérents et membres présents ou représentés.

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Tous les autres se feront à main levée.

Il est absolument impératif que toutes les personnes présentes aient accès à la parole et en usent en conscience.

Les décisions prises obligent tous les adhérents et membres, même les absents.

Article 9 : Le conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 (cinq) membres élus pour une année.

Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration peut être renouvelé chaque année par 2/5 des membres, sans pour autant qu’il y ait une obligation à le faire.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration créé et, par la suite, peut modifier le règlement intérieur autant de fois que nécessaire, en veillant toutefois que celui-ci reste conforme aux statuts de l’association.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au (à la) trésorier(ère) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de:

• un(e) président(e)

• un(e) ou des vice-présidents(es)

• un(e) trésorier(ère)

• un(e) secrétaire

• et les adjoints si besoin.

Les réunions du bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.

Le conseil d’administration se réunit au moins 2 (deux) fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son (sa) président(e) ou par la demande de la moitié de ses membres.

La présence d’au moins la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 10 : Les finances de l’association

Les ressources de l’association se composent principalement des cotisations et accessoirement de la vente de produits (exemple : badges, t-shirts etc), de services ou de prestations fournies par l’association (exemple : stages, cours…), de subventions éventuelles, de legs, de dons manuels, de mécénat et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le (la) trésorier(ère) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il (elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi qu’à chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande. Le (la) président(e) est tenu(e) de suivre régulièrement les finances de l’association.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives et approbation du conseil d’administration. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 11 : L’affiliation

L’association n’est, pour le moment, affiliée à aucun organisme ni à aucune fédération.

Article 12 : Les sections

L’association n’est pas composée de sections.

Article 13 : Le règlement intérieur

Ci-joint le règlement intérieur.

Article 14 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou de la moitié des adhérents membres de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée (de manière identique aux convocations de l’assemblée générale ordinaire) par le (la) président(e) notamment pour une modification des statuts, la dissolution de l’association ou pour tout autre motif considéré suffisamment grave, urgent ou important.

La dissolution est décidée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Pour les autres ordres du jour les modalités de vote sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Article 15 : Dissolution

Les assemblées générale ou extraordinaire sont seules autorisées à prononcer la dissolution de l’association. Cette délibération est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Aussi, lors d’une éventuelle dissolution, l’assemblée se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.