- Les chiots ne sont pas des produits de consommation
- Il est interdit de coller des affiches publicitaires sur les panneaux de libre expression
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Publié par
Mouvement VéganePublié le
4 Sep 2012Publié sous
Compagniecommentaires
3 Commentaires
Mouvement Végane 
Très intéressant ce que tu dis, « Il est interdit de coller des affiches publicitaires sur les panneaux de libre expression », tu as connaissance d’un article de loi sur ce sujet? Merci
Oui, effectivement, et plein d’entreprises sont en infraction claire en le faisant. Il ne leur suffit pas d’avoir pollué tous les paysages avec leur publicité qui n’est rien que de la manipulation, ils prennent aussi, gratuitement, les emplacements qui ne devraient être utilisés que par des associations de non-profit, des partis politiques ou des citoyens indépendants. C’est la loi Barnier du 2 février 1995 qui interdit cela. Si tu veux, je t’envoie le pdf
ah oui, merci envoie…Il y a les cirques qui collent sur ses panneaux, sans compter des boites de nuit. Et dès qu’on colle quelque chose dès le lendemain, ils remettent leurs affiches